Le Regroupement Familial
La procédure de regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs.
Contactez-Nous !
Le regroupement est un droit !
Le processus de regroupement familial peut être complexe et stressant. C’est là que le Cabinet JuriLeg intervient. Au Cabinet JuriLeg, nous nous engageons à vous accompagner tout au long de ce processus. De la préparation de votre demande à la navigation dans les complexités du système juridique, nous sommes là pour vous aider. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour comprendre votre situation spécifique, afin de vous fournir les meilleurs conseils juridiques et une représentation efficace.
Qui peut bénéficier du regroupement familial ?
L’étranger, à l’origine de la demande de regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants :
- Carte de séjour d’au moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant, visiteur, etc.).
- Carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans.
- Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres.
L’étranger polygame: Fait d’être marié à plusieurs personnes. résidant en France avec une 1re épouse, ne peut pas demander le regroupement familial pour faire venir sa 2e épouse.
La carte de séjour de l’étranger polygame peut être retirée dans les cas suivants :
- Il a fait venir plus d’1 épouse en France
- Il a fait venir les enfants de l’épouse qui ne réside pas avec lui en France, sans prouver qu’elle est décédée ou qu’elle n’a plus l’autorité parentale sur ses enfants
Les défis du regroupement familial
Les Délais
L'Ofii: Office français de l'immigration et de l'intégration vérifie le dossier. Si le dossier est complet, le demandeur reçoit par courrier une attestation de dépôt précisant la date de dépôt. Le préfet du département du domicile en est informé par l'Ofii. Si le dossier est incomplet, il est retourné au demandeur par l'Ofii pour le compléter.
Refus de demande
C'est le préfet du département de résidence du demandeur qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée: une décision est porté à la connaissance d’une personne au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet. En cas de refus, la décision doit être argumentée.
Erreurs de documentation
Il est important de fournir tous les documents requis, tels que les actes de naissance, les certificats de mariage, les passeports, etc. Si un document manque, votre demande pourrait être rejetée. Les documents fournis doivent être conformes aux exigences de l’administration.
Au Cabinet JuriLeg, nous savons à quel point il est important pour vous de réunir votre famille. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider dans votre demande de regroupement familial.
JuriLeg trouve une solution
Au Cabinet JuriLeg, notre objectif est de vous aider à réussir votre demande de regroupement familial. Nous mettons notre compétence à votre service pour vous aider à répondre aux exigences de l’OFII et à réunir votre famille en France. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et découvrir comment nous pouvons vous aider.
